Privacy Policy

Politique de confidentialité et d’utilisation du site web de Congo Clients et conditions d’adhésion comme membre du Réseau d’Affaires Congo Clients et aux services ponctuels que Congo Clients Ets organise

 

1. Conditions applicables au site Web www.congoclients.com et aux services offerts par son entremise

Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de ce site Web et de tous les services offerts par son entremise. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site Web, car elles contiennent des renseignements importants que vous devez connaître avant d’utiliser l’information que fournissent ce site Web et les services offerts.

 

Il se peut que l’utilisation de certains des services offerts soit soumise à des conditions particulières, en plus des présentes conditions d’utilisation. En accédant au site Web et en y naviguant, même sans utiliser aucun des services offerts par son entremise, vous vous engagez envers la Société Congo Clients (Congo Clients Ets) à respecter les conditions d’utilisation.

Si vous n’êtes pas prêt à vous engager à respecter toutes ces conditions d’utilisation, vous êtes prié de quitter immédiatement ce site Web.

Congo Clients Ets est libre de revoir et d’actualiser ces conditions d’utilisation à son gré, sans le moindre préavis. Veuillez relire de temps à autre les conditions d’utilisation affichées sur ce site Web. En continuant à utiliser le site, vous acceptez tels changements. Les conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation du site Web et des services offerts par son entremise et non aux autres services ou produits que vous achèteriez à Congo Clients et aux sociétés sœurs.

 

Absence de sollicitation

L’information donnée sur ce site est uniquement destinée à renseigner ses visiteurs de façon générale et ne constitue en aucun cas une offre ni la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de parts ou autres valeurs mobilières émises par Congo Clients ou par toute autre société faisant partie du groupe. L’information donnée sur ce site n’est nullement censée modifier, préciser ou compléter les renseignements présentés en vertu des lois régissant les sociétés et les valeurs mobilières d’un quelconque territoire, auxquelles Congo Clients serait assujettie, et elle ne doit pas servir à prendre des décisions de placement dans les titres de Congo Clients.

Actualité et exactitude de l’information

Bien qu’Congo Clients n’épargne aucun effort raisonnable pour assurer l’actualité et l’exactitude de l’information donnée sur ce site Web, elle ne garantit nullement que cette information soit exacte, fiable, complète ou à jour. Même si le contenu de tels documents ou éléments se périme, Congo Clients ne se considère pas comme obligée de les mettre à jour et refuse de s’engager à le faire, sauf dans les cas où elle y est tenue par la loi.

 

Matériel, logiciels et accès à l’Internet

C’est à vous qu’il appartient de vous doter du matériel, des logiciels et des services d’accès à l’Internet appropriés, pour accéder à ce site Web et en utiliser convenablement le contenu ainsi que les services offerts par son entremise. Si vous avez des difficultés à utiliser ce site ou ces services, vous êtes prié de le signaler à Congo Clients qui décline toute responsabilité en ce qui concerne les coûts que vous devez encourir pour accéder à ce site Web et utiliser son contenu ou les services offerts par son entremise.

 

Autorisation limitée, droits d’auteur, droits de propriété commerciale et industrielle et utilisation

Ce site Web et son contenu sont protégés par les droits d’auteur, droits de propriété industrielle et commerciale et autres droits de propriété de Congo Clients. Sauf dans les cas où les présentes conditions d’utilisation l’autorisent expressément, aucune partie de ce site Web ou de son contenu, y compris les marques de commerce, logos et marques de service, ne peut être reproduite, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans la permission préalable, donnée par écrit, de Congo Clients et rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque autorisation ou un quelconque droit sur ou en vertu de tout droit de propriété intellectuelle, notamment les brevets, marques de commerce ou droits d’auteur de Congo Clients. Il vous accorde une autorisation limitée, personnelle et non cessible en vue d’utiliser et de copier des éléments publiés par Congo Clients sur ce site Web, uniquement à des fins non commerciales dans votre entreprise, à l’appui des produits et services de Congo Clients. Cette autorisation est révocable à tout moment au gré de Congo Clients. Aucune autre utilisation des éléments figurant sur ce site n’est autorisée. En contrepartie de cette autorisation limitée, vous vous engagez à conserver, sur toute copie que vous feriez de tels éléments, toutes les mentions de droits d’auteur, droits de propriété industrielle et commerciale et autres droits de propriété, sous la même forme que sur l’original, et à nommer expressément Congo Clients comme le fournisseur de ce contenu et le détenteur de ces droits d’auteur ou droits de propriété industrielle et commerciale. Vous ne pouvez utiliser ce site Web, les services offerts par son entremise et tout autre contenu ou information que vous y trouvez qu’à des fins licites. Il vous est interdit de télécharger en amont sur ce site ou de diffuser d’autre façon par son entremise, tout élément ou information qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieuse, qui enfreigne une quelconque loi, qui porte atteinte aux droits d’une autre personne ou entité ou qui constitue une demande de fonds, de la publicité ou un démarchage pour placer des biens ou des services. Vous assumez l’entière responsabilité de tout élément ou information que vous présentez par l’entremise de ce site Web. Vous êtes également responsable de tout préjudice résultant directement ou indirectement de la présentation de tels éléments ou informations par l’entremise du site Web. Vous consentez à l’emploi d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe pour accéder à certaines parties du site Web, notamment aux services offerts par son entremise. Vous vous engagez à tenir secrets ces code d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation de services offerts par l’entremise de ce site Web au moyen de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe, que vous y ayez été autorisé ou non.

 

Déclarations prospectives

Il se peut que figurent dans ce site Web des prévisions ou autres déclarations prospectives portant sur des événements futurs ou sur la performance financière future de Congo Clients qui tient à souligner qu’il ne s’agit là que de conjonctures et que, de par leur nature, les déclarations prospectives sont soumises au risque et à l’incertitude. Les résultats réels de Congo Clients pourraient différer sensiblement de ce que prévoient explicitement ou implicitement de telles déclarations prospectives ou pourraient influencer la mesure dans laquelle une prévision particulière se réalise.

 

Arrêt de l’utilisation

Congo Clients peut vous faire arrêter d’utiliser ce site Web et les services offerts par son entremise ou certains de ces services, si vous les avez utilisés en contravention avec la loi ou avec les présentes conditions d’utilisation ou de toute manière qui en ait perturbé le fonctionnement.

 

Exonération de garantie

Vous convenez d’utiliser ce site Web et les services offerts par son entremise (y compris le téléchargement de tout document ou autre élément du site) à vos propres risques et de vous contenter de l’information donnée sur le site par Congo Clients « telle quelle » et « telle que disponible », sans la moindre garantie. Dans toute la mesure où le permettent les lois applicables, Congo Clients s’exonère de toutes garanties, expresses ou tacites, y compris, mais sans s’y restreindre, garanties tacites de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et d’absence de contrefaçon ou de violation d’autres droits. C’est à vous d’assumer tous les risques découlant de l’utilisation du site et de son fonctionnement.

 

Exclusion et limitation de responsabilité

En aucun cas Congo Clients  ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou fournisseurs respectifs (les « parties liées à Congo Clients  ») ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers de quelconques tiers, de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires ou de toute autre nature, découlant de l’utilisation du site Web ou des services offerts par son entremise ou de l’impossibilité de les utiliser ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, manque à gagner, défection de clients, privation de jouissance, interruption des activités commerciales, préjudice corporel, décès, perte de données ou toute autre perte financière, même si lesdites parties ou l’une ou l’autre d’entre elles ont été prévenues de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou de demandes de la part de tiers. Sans que cela limite en rien la portée générale des dispositions précédentes, au cas où vous seriez mécontent de toute partie de ce site Web, de tout service offert par son entremise ou de l’une ou l’autre de leurs conditions d’utilisation, votre seul recours possible est d’arrêter d’utiliser le site et les services.

 

Indemnité

Vous vous engagez à garantir les parties liées à Congo Clients contre tous dommages, demandes, responsabilités et pertes, y compris les frais raisonnables d’avocats et de justice, découlant de l’utilisation que vous auriez faite du site Web ou de services offerts par son entremise ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

 

Dispositions non valides

Au cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avéreraient non valides, illicites ou non exécutables, elles doivent être exécutées dans la mesure où le permettent les lois applicables, sans que la validité, la légalité et l’exécutabilité des autres dispositions s’en trouvent en rien compromises.

 

Compétence législative

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République démocratique du Congo qui leur sont applicables, à l’exclusion des dispositions concernant les conflits de droit et le choix de la loi applicable. Lorsque vous utilisez ce site Web et les services offerts par son entremise, vous vous engagez à observer toutes les lois et tous les règlements applicables. Si vous accédez au site Web de l’étranger, c’est à vos risques et vous êtes tenu de respecter les lois de votre territoire. Sauf indication contraire des présentes conditions d’utilisation, à propos de services offerts par l’entremise du site Web, tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web ou des présentes conditions d’utilisation doit être réglé selon les lois de la RDC. Vous convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la RDC.

 

Entente complète

Les conditions d’utilisation, qui peuvent faire l’objet de modifications de temps à autre, y compris tous documents évoqués dans les présentes et toutes autres conditions figurant dans le site Web, constituent l’entente complète conclue entre Congo Clients et vous en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web. Le fait que Congo Clients s’abstienne d’en faire appliquer une disposition quelconque ne doit pas être interprété comme une renonciation à la disposition en question. L’utilisation de services offerts par l’entremise du site Web peut faire l’objet de conditions supplémentaires, lesquelles sont alors exposées dans la partie du site en rapport avec le service en question ou vous sont communiquées par d’autres moyens.

 

Cession

Les conditions d’utilisation lient les deux parties, à leur profit et à celui de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels, ayants droit et ayants cause. Il vous est interdit de céder vos droits et obligations aux termes des présentes.

 

Confidentialité

Aux fins de cette Politique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui identifie ou peut être utilisé pour identifier un individu conformément à la loi applicable, et il comprend toutes les références à des « Données personnelles ». Les Renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre ou l’adresse ou le numéro de téléphone professionnels d’un employé d’une organisation.

 

Pour les besoins des lois sur la protection des données de l’Union européenne (UE), Congo Clients est le responsable du traitement des Renseignements personnels vous concernant sur son Site Web ou autre dans le but de mener ou de développer ses affaires avec vous. Lorsque nous agissons en tant qu’agent de traitement des données pour le compte d’un responsable du traitement des données, nous recueillons, utilisons et divulguons les Renseignements personnels pertinents conformément aux instructions du responsable, et la politique de confidentialité s’appliquera à la manière dont il (et nous-mêmes, en son nom) traitera vos Renseignements personnels. Veuillez noter que cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à nous et non aux sites Web de tiers qui peuvent traiter, partager ou divulguer vos Renseignements personnels ou d’autres renseignements.

 

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels pendant que des personnes interagissent avec nous ou visitent nos Sites Web, par exemple lorsqu’un individu communique avec nous par courriel ou par téléphone, s’abonne à un service ou s’inscrit dans une partie sécurisée de notre Site Web. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos Renseignements personnels. Toutefois, si vous souhaitez ne pas divulguer certains renseignements, nous pourrions ne pas être capables de vous donner accès à certains services ou fonctionnalités, y compris la création d’un compte. Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants :

 

Renseignements sur le compte et le profil : le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, ainsi les noms d’utilisateur et les mots de passe pour accéder aux solutions de Congo Clients ;

Preuve d’identité : la signature, le passeport et le permis de conduire;

Renseignements sur le véhicule : numéro d’identification du véhicule (NIV) et numéro de plaque d’immatriculation;

Renseignements financiers et de facturation : numéro de carte de crédit, date d’expiration et antécédents de crédit;

Renseignements d’expédition : coordonnées relatives à l’expédition, signature pour la preuve de livraison, numéro de compte et renseignements fournis concernant le contenu de certains envois;

Renseignements du curriculum vitae : parcours professionnel et formation;

Renseignements démographiques : formation et occupation;

Commentaires ou rétroactions : commentaires de clients ou clients éventuels; et

Historique d’achat.

Renseignements sur le candidat. Lorsque vous posez votre candidature pour travailler chez nous, vous devez fournir certains renseignements supplémentaires concernant, par exemple, votre formation, votre parcours professionnel et votre droit au travail, conformément à un avis de confidentialité spécifique aux demandeurs d’emploi.

Renseignements recueillis automatiquement. En outre, Congo Clients  peut automatiquement recueillir les renseignements suivants concernant votre utilisation des sites ou des services à l’aide de témoins, de balises Web et d’autres technologies de suivi : votre nom de domaine, votre type de navigateur et de système d’exploitation, les pages Web que vous consultez, les liens que vous cliquez, votre adresse IP, la durée de votre visite sur nos sites ou de votre utilisation de nos services, et l’adresse URL de référence ou la page Web qui vous a mené à nos sites. Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres renseignements à votre sujet que nous avons recueillis, y compris, le cas échéant, votre nom d’utilisateur, votre nom et vos Renseignements personnels. Veuillez lire ci-dessous les détails concernant notre utilisation des témoins ou notre Politique sur les témoins.

 

Comment nous utilisons vos Renseignements personnels

Nous utilisons vos Renseignements personnels pour :

 

Fournir nos services : fournir et exploiter nos services, tels que les services de dédouanement et de courtage, le transport de véhicule, le transit international, la gestion des processus commerciaux, la gestion du commerce et le conseil, et les produits logiciels.

Soutien à la clientèle : fournir du soutien et répondre à et communiquer avec vous concernant vos devis, vos demandes, vos questions et vos commentaires.

Traiter les réclamations : enquêter sur et traiter les réclamations reçues concernant nos services.

Personnalisation : développer et maintenir notre relation avec vous en adaptant le contenu que nous vous envoyons ou affichons afin de le personnaliser selon votre emplacement et de vous fournir de l’aide et des instructions personnalisées, ainsi que pour personnaliser votre expérience des services. Cela comprend des communications concernant la participation à des événements spéciaux, des programmes, des sondages, des concours et d’autres offres ou promotions.

Marketing et promotions : envoyer du contenu de marketing direct et des matériels promotionnels. Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées telles que votre adresse courriel pour vous envoyer des infolettres, des offres spéciales ou des promotions, ou pour communiquer avec vous à propos des produits de Congo Clients ou vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser. Si vous êtes situé dans une juridiction qui exige un consentement pour recevoir des messages électroniques à des fins de marketing, nous vous enverrons uniquement ces messages si vous acceptez de les recevoir. Tel que décrit ci-dessus, nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing direct. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement dans le courriel. Nous pouvons quand même vous envoyer des courriels concernant le service à la clientèle et des transactions, même si vous vous êtes désabonné des communications de marketing.

Création et maintenance de votre compte; facturation : comptes en ligne et accès aux solutions de Congo Clients; facturation de produits et de services ou dettes en souffrance.

Candidats : traiter des candidatures à des fins de recrutement.

Analyse et amélioration : mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à et utilisent les services, et autres recherches et analyses, afin par exemple d’évaluer et d’améliorer les services et de concevoir des produits, des services et des fonctionnalités supplémentaires. Bien que nous puissions recueillir et analyser des éléments de l’utilisation (comme la taille du stockage utilisé, les journaux d’accès, etc.) du contenu, nous n’accédons pas au contenu à ces fins.

Publicité : pour faire la publicité de nos services sur des sites de tiers [et des services de médias sociaux].

Protéger nos droits et prévenir l’usage abusif : protéger nos clients, nos employés ou notre propriété et les services, prévenir l’accès non autorisé et d’autres usages abusifs, et lorsque nous considérons que cela est nécessaire, mener une enquête, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations concernant des menaces potentielles à la sécurité d’une personne ou d’un tiers ou des violations de nos Conditions d’utilisation ou de cette Politique de confidentialité.

Respecter des obligations légales : respecter la loi ou des actions judiciaires; par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements suite à des demandes légitimes effectuées par le public.

Nous devons avoir une justification pour traiter et utiliser vos Renseignements personnels, conformément à la loi sur la protection des données de l’UE. Un aperçu des justifications de traitement des Renseignements personnels en vertu de la loi sur la protection des données de l’UE et les raisons de notre utilisation de vos Renseignements personnels sont énoncés ci-dessous. Des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels peuvent vous être fournis dans un avis ou un contrat distinct.

 

Objectif du traitement de vos données Fondements juridiques du traitement (utilisateurs de l’UE)*

Fournir nos services

Service à la clientèle

Traitement des réclamations

Création et maintenance de votre compte; facturation

Nécessité de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (sur demande, ou lorsque cela est nécessaire pour offrir ces services)

Nos intérêts commerciaux légitimes**

Personnalisation

Marketing et promotions

Publicité

Nos intérêts commerciaux légitimes**

Avec votre consentement

Analyse et amélioration

Nos intérêts commerciaux légitimes**

Avec votre consentement

Protéger vos droits et prévenir l’usage abusif

Respecter une obligation légale

Conformité avec la loi

Faire valoir, défendre et protéger nos intérêts légitimes

*Concernant les Renseignements personnels provenant de l’UE que nous traitons, cette colonne décrit les fondements juridiques pertinents à un tel traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») (et aux lois d’application locales des pays membres de l’UE); cela ne limite ou ne modifie pas les obligations, les droits et les réglementations en vertu des lois sur la confidentialité des juridictions extérieures à l’UE.

** Pour les Renseignements personnels provenant de l’UE, le traitement est conforme à nos intérêts légitimes (décrits ci-dessus), qui ne sont pas supplantés par vos intérêts et droits fondamentaux.

 

Lorsque nous divulguons vos Renseignements personnels

Sauf avec votre consentement, nous ne vendrons, n’accorderons pas de licence, n’échangerons ou ne louerons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

 

Clients professionnels.

Congo Clients est le responsable du traitement des données à l’égard des informations et des Renseignements personnels qu’elle traite afin de fournir à ses clients des services tels que des services de dédouanement et de courtage, du transport de véhicules, du transit international, de la gestion des processus commerciaux, de la gestion du commerce et du conseil, et des logiciels. Nous traiterons uniquement ces Renseignements personnels conformément aux instructions, pour le compte de nos clients, qui sont les responsables des données, et pour aucune autre finalité, sauf si elle est spécifiée dans cette Politique de confidentialité ou si vous y avez consenti.

Publications et commentaires publics. Tous les renseignements que vous publiez dans des parties accessibles publiquement sur les sites peuvent être lus, recueillis et utilisés par ceux qui y accèdent. Pour demander la suppression de Renseignements personnels présents sur nos sites, communiquez avec nous au [email protected] Nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer vos Renseignements personnels de nos sites et nous communiquerons avec vous si nous ne pouvons pas le faire afin de vous en informer et de vous faire part de la raison.

Fournisseur de services. Nous pouvons partager des renseignements vous concernant à des fournisseurs tiers, des conseillers et d’autres fournisseurs de service (responsables du traitement des données) qui utilisent ces renseignements pour nous rendre des services, tels que des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement, des vérificateurs, des conseillers, et des fournisseurs de services à la clientèle et de soutien. Nous obtenons des protections contractuelles et techniques appropriées pour limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements par ces fournisseurs.

Tel que requis par la loi. Nous divulguons vos renseignements si nous pensons que nous devons le faire pour respecter la loi ou une citation à comparaître, une procédure de faillite ou un processus juridique semblable.

Pour protéger les droits. Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour répondre à des réclamations à notre encontre, se conformer à des processus juridiques (p. ex., des citations à comparaître ou des mandats), faire appliquer ou administrer nos ententes et nos modalités, prévenir la fraude, évaluer le risque, enquêter et protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Congo Clients, de vous-même et d’autres personnes.

Transferts commerciaux. Si Congo Clients  est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’une partie ou de la totalité de ses biens, l’entreprise peut divulguer ou transférer des renseignements, tels que des Renseignements personnels, dans le cadre d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert de ses biens, d’une acquisition ou d’une restructuration d’une partie ou de toute l’entreprise, d’une faillite ou d’un événement semblable afin de vous permettre de continuer à recevoir les produits et les services du tiers, conformément à la loi applicable.

Renseignements agrégés et rendus anonymes. Nous pouvons partager avec des tiers des renseignements agrégés ou rendus anonymes concernant des utilisateurs à des fins de marketing, de publicité et de recherche ou pour des finalités semblables, à condition que ces renseignements n’identifient pas un individu. Par exemple, si nous affichons des publicités pour le compte d’un tiers, nous pouvons partager avec des tiers des renseignements démographiques agrégés concernant les utilisateurs à qui nous montrons des publicités.

Transferts de vos renseignements personnels

Si nous transférons vos Renseignements personnels ou les rendons accessibles par d’autres sociétés affiliées de Congo Clients  ou des fournisseurs de service tiers situés à l’extérieur de l’Europe ou de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris (sans toutefois s’y limiter), aux États-Unis, en Inde, en Chine, au Mexique et au Brésil, des pays qui peuvent ne pas fournir des niveaux adéquats de protection des données tels que ceux fournis par votre pays d’origine, nous prendrons certaines mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements personnels reçoivent le même niveau de protection que s’ils demeuraient dans l’UE. Ces mesures peuvent comprendre la conclusion d’accords de transfert de données avec des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou s’appuyant sur des systèmes de certification tels que le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Pour les transferts de renseignements personnels entre sociétés affiliées de Congo Clients, les transferts seront soumis aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, ou à un mécanisme similaire adéquat. Vous avez le droit d’obtenir des renseignements concernant le mécanisme en vertu duquel vos Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de l’UE/EEE en communiquant par email.

 

En outre, Congo Clients peut partager des renseignements non considérés comme Renseignements personnels ou assujettis aux restrictions contractuelles que vous lui fournissez.

 

Vos choix et vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez en tout temps demander l’accès, la correction ou la suppression de vos Renseignements personnels. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité par email.

 

Contenu.

Les demandes d’accès, de suppression ou de modification du contenu seront dirigées au client titulaire du compte. Si vous souhaitez demander l’accès aux Renseignements personnels du contenu pour les supprimer, les modifier ou limiter leur utilisation, veuillez nous fournir le nom du client qui a fourni vos renseignements à nos Services. Nous transmettrons votre demande au client et lui fournirons du soutien, au besoin.

Accès et correction.

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos Renseignements personnels en nous informant de tout changement. Vous pouvez communiquer avec Congo Clients de l’une des manières décrites ci-dessous pour demander l’accès, ou corriger ou mettre à jour vos Renseignements personnels.

Choix de marketing direct.

Les clients peuvent toujours se désabonner des communications liées au marketing direct ou à des promotions en suivant les instructions de désabonnement dans les courriels que nous envoyons. Veuillez noter que si vous vous désabonnez des communications de marketing, Congo Clients continuera de vous envoyer des communications liées à des transactions ou des services, telles que des annonces de service et des messages d’administration.

Plaintes.

Nous prendrons des mesures pour essayer de résoudre toute plainte que vous déposez concernant le traitement de vos Renseignements personnels. Nous avons également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation de la confidentialité de votre juridiction.

Renseignements supplémentaires pour les personnes de l’UE/EEE. Les personnes de l’EEE peuvent avoir un ou plusieurs des droits suivants concernant leurs Renseignements personnels :

 

Accès.

Vous pouvez nous demander : de confirmer notre traitement de vos Renseignements personnels, de vous fournir une copie de ceux-ci, de vous fournir d’autres informations concernant vos Renseignements personnels (comme les renseignements que nous détenons, les finalités de leur traitement, les entités à qui nous les divulguons, les transferts internationaux ou non, la manière dont nous les protégeons, leur période de conservation), d’obtenir des précisions sur vos droits, de vous expliquer comment vous pouvez déposer une plainte, où nous avons obtenu vos renseignements et si du profilage a été effectué, dans la mesure où ces informations ne vous ont pas déjà été fournies dans la Politique de confidentialité.

Rectification.

Vous pouvez nous demander de rectifier des renseignements inexacts. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des renseignements avant de les rectifier.

Effacement.

Vous pouvez nous demander d’effacer vos Renseignements personnels, mais seulement : lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; lorsque vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données été basé sur celui-ci); suite à l’exercice de votre droit d’opposition (voir ci-dessous); lorsqu’ils ont été traités de manière illégale; lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale dont nous faisons l’objet. Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande d’effacement de vos Renseignements personnels si leur traitement est nécessaire : pour se conformer à une obligation légale ou pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit. Dans certaines circonstances, nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande d’effacement, mais ce qui précède représente les deux raisons les plus probables d’un refus d’effacement.

Restriction.

Vous pouvez nous demander de restreindre (c.-à-d. de conserver, mais de ne pas utiliser) vos Renseignements personnels, mais seulement : lorsque leur exactitude est contestée (voir la section « Rectification » ci-dessus); pour nous permettre de vérifier leur exactitude; lorsque le traitement est illégal, mais que vous ne voulez pas les effacer; lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, mais que nous en avons toujours besoin pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit; lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition et une vérification des raisons impérieuses est en cours. Nous pouvons continuer d’utiliser vos Renseignements personnels après une demande de restriction : lorsque nous avons votre consentement; pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit; ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Portabilité.

Vous pouvez nous demander de fournir vos Renseignements personnels d’une manière structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’ils soient transférés vers un autre responsable des données, mais seulement lorsque notre traitement est basé sur votre consentement et le traitement est effectué avec des moyens automatisés.

Retrait du consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales, et le cas échéant, avec un avis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité de la manière décrite dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Comme condition de la fourniture d’un produit ou d’un service, nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est requis pour les fins légitimes et explicitement décrites pour lesquelles ces renseignements sont fournis.

Droit de s’opposer au traitement (y compris au profilage) basé sur des motifs légitimes – lorsque nous nous basons sur des intérêts légitimes pour traiter des Renseignements personnels, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous y opposez, nous devons cesser ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes convaincants qui supplantent vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement des Renseignements personnels est nécessaire pour faire valoir, effectuer ou nous défendre contre des réclamations fondées en droit. Lorsque nous utilisons nos intérêts légitimes comme base du traitement, nous pensons pouvoir démontrer le caractère convaincant de ces motifs légitimes, mais nous prendrons chaque cas en considération sur une base individuelle.

Droit de s’opposer au marketing direct (y compris au profilage) – vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos Renseignements personnels (y compris le profilage) à des fins de marketing direct, par exemple lorsque nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous inviter à nos événements promotionnels.

Prise de décisions automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision lorsque celle-ci est basée sur un traitement automatisé qui entraîne un effet juridique ou vous affecte de manière significative, sauf si ce traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre nous.

Veuillez communiquer avec nous de la manière décrite ci-dessous si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des demandes ou des réclamations concernant le traitement de vos Renseignements personnels. Nous ne facturons aucuns frais dans ces cas-là, mais nous pouvons vous demander une pièce d’identité. Si nous ne souhaitons pas nous conformer à votre demande, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi.

 

Comment nous protégeons vos Renseignements personnels

Congo Clients prend des mesures commercialement raisonnables pour garantir que les Renseignements personnels que vous nous avez transmis sont protégés contre la perte, le vol ou l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Cette protection s’applique aux renseignements conservés au format électronique ou papier. L’accès à vos Renseignements personnels est restreint à certains employés ou représentants. En outre, Congo Clients emploie des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle de l’accès et de cryptographie, afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou l’accès non autorisé. Veuillez noter qu’aucune transmission sur Internet n’est 100 % sécurisée ou exempte d’erreur, et que les processus, les systèmes et les technologies utilisés et entretenus par Congo Clients peuvent être compromis. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d’un accès non autorisé ou accidentel en dehors de notre contrôle.

 

Liens vers des sites de tiers

Liens vers d’autres sites Web. Nos services peuvent comprendre des liens vers d’autres sites Web ayant des pratiques de confidentialité différentes des nôtres. Tous les renseignements que vous fournissez à un site Web n’appartenant pas à Congo Clients sont régis par les politiques de confidentialité du site, et non par la présente. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites Web que vous visitez.

Modules d’extension et gadgets logiciels de médias sociaux. Notre site peut comprendre des fonctionnalités de médias sociaux et des gadgets logiciels (collectivement, les « Gadgets logiciels ») telles que des boutons « partager » et d’autres petits programmes interactifs présents sur nos Sites. Des Gadgets logiciels peuvent être utilisés pour vous fournir des services spécifiques d’autres entreprises (p. ex., afficher des nouvelles, des commentaires, de la musique, etc.). Des Renseignements personnels, comme votre adresse courriel, peuvent être recueillis par l’intermédiaire des Gadgets logiciels. Des témoins peuvent être configurés par les Widgets pour leur permettre de fonctionner correctement. Les Gadgets logiciels affichés sur nos sites ne sont pas hébergés par Congo Clients et sont assujettis aux politiques de confidentialité des tiers fournissant les Gadgets logiciels, et non à cette Politique de confidentialité.

Congo Clients n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent et divulguent vos Renseignements personnels, c’est pourquoi il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de fournir vos renseignements.

 

Conservation et stockage de vos Renseignements personnels

En général, nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous conservons vos Renseignements personnels pendant une période correspondant aux règles de prescription décrivant la période pendant laquelle des réclamations fondées en droit peuvent être déposées en justice. Nous pouvons également conserver vos Renseignements personnels pendant d’autres périodes de temps, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter des exigences relatives à la loi, aux taxes et à la comptabilité, ou lorsque cela est exigé par un processus légal, une autorité judiciaire ou une entité gouvernementale, ou si vous êtes assujetti à une autre politique de confidentialité que nous vous avons fournie.

 

Utilisation ou divulgation à des fins de marketing

Si vous vous êtes abonné pour recevoir des mises à jour de la part de Congo Clients , nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels pour vous envoyer des informations pertinentes basées sur vos préférences d’abonnement (par exemple, Congo Clients pour les dernières nouvelles du commerce international, des mises à jour concernant des produits et des informations de notre part ou de nos sociétés affiliées dans les domaines de la conformité réglementaire, du conseil, du courtage en douane, du transport de véhicules, de l’expédition de fret, de logiciel de commerce et de gestion du commerce, ainsi que les sujets des prochains webinaires et des renseignements sur l’inscription), y compris par des moyens de marketing direct. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à nos tiers afin qu’ils puissent vous envoyer directement du matériel promotionnel.

Pour modifier ou mettre à jour vos préférences, visitez S’abonner aux nouvelles publications. Vous pouvez également vous désinscrire sur cette page de toutes les mises à jour en suivant les instructions contenues dans le courriel indésirable. Veuillez toutefois noter que les clients de Congo Clients continueront de recevoir des courriels périodiques concernant la relation d’affaires qu’ils entretiennent avec nous. Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à utiliser vos Renseignements personnels à des fins de marketing en communiquant avec nous de la manière décrite ci-dessous (« Nous joindre »).

 

Témoins

Lorsque vous visitez notre site Web, nous ou l’un de nos fournisseurs de service tiers pouvons placer un fichier appelé « témoin » dans le dossier de votre navigateur contenu dans le disque dur de votre ordinateur. Un témoin est un petit fichier qu’un site Web peut stocker dans votre navigateur Web et ensuite récupérer. Le témoin ne peut pas être lu par un site différent de celui qui l’a placé.

Nos fournisseurs de service tiers utilisent des témoins en notre nom pour recueillir et stocker des renseignements sur Internet afin de savoir, par exemple, l’heure des visites, si le visiteur a déjà visité le site par le passé et de quel site provient le visiteur. Des données géographiques d’ordre général sont également recueillies à l’aide de l’adresse IP de l’ordinateur du visiteur. Les renseignements recueillis par le témoin sont transmis à notre fournisseur de service tiers et sont ensuite utilisés pour analyser le comportement des visiteurs et générer des rapports statistiques relatifs à l’activité sur le site Web de Congo Clients ; ils peuvent également être utilisés à des fins de marketing ou de publicité.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les témoins dans votre navigateur en suivant la procédure décrite dans « Outils et préférences » de votre navigateur. Si vous choisissez de faire une telle modification, certaines pages de ce site Web pourront ne pas bien fonctionner et il se pourrait que nous soyons incapables de vous fournir nos services. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre Politique relative aux témoins.

 

Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans. Si nous prenons conscience que nous avons recueilli des Renseignements personnels d’un enfant de moins de 18 ans sans un accord parental, nous prendrons des mesures pour les supprimer. Si vous avez moins de 18 ans et pensez nous avoir fourni vos Renseignements personnels, veuillez demander à votre ou vos parents ou tuteurs légaux d’en informer Congo Clients afin que l’entreprise puisse les supprimer.

 

Changements apportés à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons parfois modifier cette Politique de confidentialité. Si nous modifions de manière significative les dispositions concernant la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels de cette Politique de confidentialité, nous vous fournirons un préavis raisonnable pour vous informer de ces changements, par exemple un avis bien mis en évidence sur notre site Web ou un courriel envoyé à votre adresse courriel dans nos dossiers, et lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement ou vous donnerons l’occasion de refuser de tels changements. La Politique de confidentialité publiée en tout temps par le biais de ce site Web sera considérée comme la Politique de confidentialité en vigueur.

 

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité de Congo Clients, vous souhaitez connaître les noms et les adresses des destinataires tiers et les finalités du transfert, vous avez des raisons de penser que Congo Clients  n’a pas respecté cette Politique de confidentialité ou vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable principal de la confidentialité au numéro de téléphone, adresse physique et email qui affiche sur le site Internet www.congoclients.com.

2. CONDITIONS D’ADHESION AU RESEAU D4AFFAIRES CONGO CLIENTS ET AU SERVICE QUE CONGO CLIENTS ETS OFFRE Conditions d’adhésion Il est indispensable d’accepter les conditions générales d’utilisation et de vente des pour valider votre inscription comme membre du Réseau d’Affaires Congo Clients (Le R.A.C.C). Pour cela, merci de cocher sur le bulletin d’adhésion « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales d’utilisation et de vente ». ARTICLE 1 : OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Congoclients ets permet à l’entreprise d’accéder aux activités et aux services associés. ARTICLE 2 : DÉFINITION DES RENCONTRES D’AFFAIRES 2.1 Les prestations associées Les rencontres b2b et b2c Participer aux Rencontres d’affaires, c’est entrer en relation avec d’autres entreprises : – pour un partage accru : d’informations, de retours d’expériences, de compétences… – pour de nouvelles opportunités : business, partenariats, mutualisation de moyens… – pour rompre l’isolement : des dirigeants, des responsables fonctionnels… Les rencontres ont pour objectif de permettre aux participants de : – trouver des solutions / des idées nouvelles – rencontrer des personnes qui ont des profils / problématiques / projets proches des leurs – enrichir leurs connaissances – pouvoir mettre rapidement en pratique. Les formats des rencontres sont adaptés aux thèmes traités : – conférences d’experts avec témoignages d’entreprises – rencontres d’échanges d’expériences – visites d’entreprises – ateliers pratiques. 2.2 Conditions d’adhésion L’adhésion est réalisée par l’entreprise. Elle permet aux salariés d’une entreprise membre de participer à l’ensemble de nos rencontres, dans la limite et le respect des conditions spécifiques à chaque réunion. L’adhésion prend effet à la date de sa signature, pour une durée d’une année. Son coût est de 500 USD ou équivalent en CDF / an par entreprise. Le prix en USD TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Le R.A.C.C se réserve le droit de faire évoluer ses conditions. Ces conditions générales de vente seront modifiées à chaque évolution des conditions de vente. 2.3 Modalités de rétractation Le client (membre) dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de 14 jours court à compter de l’acceptation de l’offre par le client. L’acceptation de l’offre est formalisée par la signature du bulletin d’adhésion et des conditions générales de vente associées. Si, avec l’accord express du client, la prestation est délivrée immédiatement ou avant la fin du délai de 14 jours ouvrés, le délai de rétractation de 14 jours ne pourra pas s’appliquer. Exemple : le client participe à une rencontre qui a lieu pendant ce délai de 14 jours. 2.4 Durée de l’adhésion La durée d’adhésion est d’un an. Le R.A.C.C informera l’entreprise, par écrit, par courrier, email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 semaine avant le terme de la période d’adhésion, de la possibilité de reconduire le contrat ou non. Le client devra répondre de sa décision par email ou courrier. La non utilisation par l’adhérent du ou des services proposés, quelle qu’en soit la cause, ne peut entraîner aucune diminution ou report de cotisation, ni indemnité quelconque, à la charge du R.A.C.C. 2.5 Résiliation anticipée Le R.A.C.C pourra mettre fin de manière anticipée à l’adhésion de l’entreprise si un des adhérents ne respecte pas les obligations découlant des présentes conditions générales après mise en demeure restée vaine de les respecter. L’accès aux Rencontres d’affaires peut être suspendu à tout moment, sans préavis, en cas de non paiement d’une facture à sa date d’échéance. En toute hypothèse, la résiliation anticipée ne donnera lieu à aucun remboursement par le R.A.C.C d’une quote-part de la cotisation payée ni à aucune indemnité. ARTICLE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DUR.A.C.C 3.1 Continuité du service Le R.A.C.C s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens destinés à fournir le programme proposé. Toutefois, la disponibilité des intervenants peut, à titre exceptionnel, amener Le R.A.C.C à modifier les dates et les sujets. De même, des rencontres supplémentaires pourront être programmées en fonction de l’actualité, des attentes et des propositions des membres. Le R.A.C.C ne pourra être tenue responsable d’une annulation en cas de force majeure, en cas de conditions météorologiques fortement dégradées, de maladie de l’intervenant… ainsi que de toute autre cause externe. 3.2 Responsabilité La responsabilité du R.A.C.C se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l’exclusion des contenus qu’elle a acquis auprès de tiers ou pour lesquels elle n’a acquis qu’un droit de rediffusion ainsi que pour les contenus que les tiers ont fourni. De même, Le R.A.C.C ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus. 3.3 Obligations contributives Le R.A.C.C s’engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour : – animer le dispositif – modérer les échanges – veiller à l’évolution du contenu – créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif. 3.4 Les partenaires experts Pour proposer un programme pertinent, Le R.A.C.C peut faire appel à des partenaires experts. ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT 4.1 Respect des présentes par l’adhérent L’entreprise adhérente s’engage à respecter les présentes conditions générales. 4.2 Droit d’accès à l’information La signature d’un bulletin d’adhésion ouvre à l’entreprise et donc à l’adhérent un droit d’accès aux rencontres. Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il peut avoir accès à l’issue des rencontres et à les imprimer pour son propre usage. L’adhérent est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des données consultées. D’une façon générale, chaque adhérent est autorisé à opérer tout traitement permis par les fonctions techniques offertes par le dispositif informatique utilisé, sous réserve que les résultats de ces traitements ne soient réservés à son usage exclusif et ne soient pas destinés à faire l’objet d’une diffusion en nombre auprès de tierces personnes, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit. 4.3 Droit de contribuer La signature d’une adhésion ouvre également à l’adhérent le droit de fournir des informations. Adhérents et utilisateurs référencés sont avertis qu’en aucun cas Le R.A.C.C ne pourra être tenue responsable d’une quelconque information inexacte, erreur ou opinion émise. Elle ne garantit aucun résultat lié à l’application ou la mise en oeuvre des informations utilisées par les adhérents. Par ailleurs, pour les données protégées au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle ou du secret des affaires, il appartient à l’adhérent de vérifier : – qu’il est titulaire des droits lui permettant de les diffuser (droits d’auteur et, le cas échéant, droit de marque). L’adhérent garantit Le R.A.C.C contre toute revendication directe ou indirecte de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet – qu’il ne propose pas à la diffusion sans y être autorisé une partie substantielle du contenu d’une base de données produite par un tiers – qu’il ne diffuse pas une information personnelle ou nominative (en ce compris une photographie) sans avoir préalablement obtenu les droits nécessaires auprès de la personne concernée. 4.4 Code de bonne conduite L’adhérent s’engage à intervenir de manière constructive dans le cycle des rencontres et à ne pas intervenir de manière contraire aux droits d’autrui, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui. L’adhérent garantit le R.A.C.C contre toute action de contestation / revendication directe ou indirecte. 4.5 Droit à l’image Au cours des rencontres, Le R.A.C.C peut parfois prendre des photos (vues globales, photos de groupe…) de la réunion afin d’illustrer des supports web ou papier destinés à assurer la promotion des Rencontres d’affaires interdiction expresse de sa part formulée directement auprès du photographe, l’adhérent autorise le R.A.C.C sans contrepartie financière, à utiliser ces images dans ses différents supports, sans limitation de durée, pour une communication au public le plus large. 4.6 Démarche commerciale Plus généralement, l’adhérent s’engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive – ou jugée comme abusive par les autres participants – au cours des rencontres dédiées avant tout aux partages des connaissances et des expériences. ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Certains contenus diffusés aux adhérents sont des oeuvres protégées (supports de présentation, outils et méthodologies d’entreprises…). Tout usage autre que personnel est soumis à l’autorisation expresse préalable du R.A.C.C et des producteurs de contenus concernés. Sont donc exclus de l’autorisation d’utilisation, qu’elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative : – toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique – toute représentation sur écran destinée à des tiers – toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus. L’utilisation des contenus obtenus dans le cadre des Rencontres d’affaires à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l’autorisation préalable du Le R.A.C.C. ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIÈRES – MODALITÉS DE PAIEMENT Les conditions financières sont fixées selon le barème en vigueur, en fonction des prestations proposées et du choix de la formule. Le prix peut être révisé. Sauf conditions particulières, la paiement de l’adhésion est réglé : – soit lors de l’envoi du bulletin d’adhésion/renouvellement par chèque établi à l’ordre du R.A.C.C et adressé au R.A.C.C. – soit dans un délai de 30 jours maximum après réception de la facture, par virement bancaire ou en cash au bureau du R.A.C.C. ARTICLE 8 : INCESSIBILITÉ DU BULLETIN D’ADHÉSION / RENOUVELLEMENT L’entreprise ne peut pas céder son adhésion à un tiers. Des adhérents d’une autre entreprise ne peuvent pas profiter de l’offre si leur entreprise n’a pas adhéré au R.A.C.C. ARTICLE 9 : LITIGES Tous les litiges auxquels le bulletin d’adhésion / renouvellement pourrait donner lieu feront l’objet d’une recherche de solution amiable avant tout engagement d’une procédure. À défaut de solution amiable, compétence exclusive expresse est attribuée aux Tribunaux compétents de la juridiction de Kinshasa. ARTICLE 10 : DOMICILIATION Pour l’exécution du bulletin d’adhésion / renouvellement, chacune des parties est domiciliée en son siège. ARTICLE 11 : MODIFICATION DES PRÉSENTES Les présentes conditions générales pourront être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’offre. La version à jour est accessible sur le site www.congoclients.com Par ailleurs, Le R.A.C.C peut être amenée, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou de caractéristiques du service. Le client sera informé de toute modification des conditions contractuelles, assorti de l’information selon laquelle ladite modification sera considérée comme acceptée sans retour de sa part dans un délai de deux mois. Pendant ce même délai de 2 mois, le client peut résilier par écrit l’abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement. ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES Nous vous informons que les informations recueillies ci-dessus et indiquées par une « * », sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou aux sous-traitants ou prestataires techniques dans le cadre de leurs attributions respectives. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant : pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au bureau du R.A.C.C. Ces données sont réservées à l’usage du ou des services concernés et sont liées à l’exercice des missions du R.A.C.C.